🍯 Conditions contractuelles et tarif

📜 Conditions contractuelles

L’Artisan est un service en ligne facturé selon l’usage (pay as you go).
L’utilisateur n’a donc pas à investir dans un C.L.U.F. (Contrat de Licence Utilisateur Final)
Il n’y a pas d’abonnement mensuel fixe non plus. L’utilisateur ne paye que s’il s’en sert.

💶 Tarification

Se connecter à l’Artisan est gratuit. Consulter ses données aussi.
Seule l’inscription de nouvelles données est payante, selon le tarif suivant:

Action Jetons
Création d’une nouvelle facture 4 jetons
Ajouter une ligne dans une facture 1 jeton  
Nouvelle activité 5 jetons
Nouvel article 8 jetons
Nouveau cocontractant 10 jetons
Nouveau document T.V.A. 5 jetons
Clôture et archivage d’une période (mois ou trimestre) T.V.A. 20 jetons
Nouveau compte bancaire 10 jetons
Opération sur compte bancaire 1 jeton  

⛽ Les jetons pré-payés

Un jeton = 1 centime

Cent jetons coûtent un euro hors T.V.A.
Lors de la création de votre profil, 2.500 jetons gratuits vous sont offerts, pour un essai, sans engagement.

🛒 Libre-service

Aucun abonnement, ni location annuelle, redevance ou autre. Aucun droit d’entrée non plus.
Votre solde disponible est mentionné dans la marge.

Vous rechargez librement, selon votre consommation et votre budget.
Nous demandons toutefois de ne pas effectuer de recharge de moins de 100 € hors T.V.A. (121 € T.V.A.C.)

🖃 Coordonnées de paiement

Sogedima est une entreprise gérée par

Christian Mascart
Licencié en droit et en informatique
Adresse
0000 Ville
TVA BE0 000 000 000

Fondation d’une société, une fois les tests terminés et concluants.

IBAN : BE00 0000 0000 0000
BIC : xxxxxxxx

🔐 Accès

L’Artisan fonctionne en ligne.
Pour y entrer, vous disposez d’un login et de deux mots de passe.

L’Artisan a été conçu et testé sous Mozilla Firefox, dernière version du moment.
Il fonctionne au mieux sous ce navigateur.
Vous surfez avec CCBot/2.0 (https://commoncrawl.org/faq/)

📖 Durée de conservation de vos données

Lors de votre inscription, vous recevrez un email contenant un lien à cliquer pour vous authentifier.
Les données (fiche, factures, cocontractants, …) d’un commerçant non authentifié sont conservées dix jours.
Cliquez, sans tarder, le lien proposé par email, pour activer votre inscription.

Une fois que vous vous serez authentifié par email, vos données seront conservées sept ans, c’est à dire le délai maximal de contrôle T.V.A.