Conditions contractuelles et tarif

Conditions contractuelles

L’Artisan est un service en ligne facturé selon l’usage, plutôt que selon un abonnement mensuel fixe, pour une question d’équité.
L’utilisateur n’a donc pas à investir dans un C.L.U.F. (Contrat de Licence Utilisateur Final)

Tarification

L’utilisateur paie le logiciel à l’usage:
Par exemple (liste non exhaustive) :

Seul l’encodage est payant. Le login et la consultation sont gratuits.

Le coût de chaque opération est mentionné dans l’aide la concernant.
Il n’y a pas de location annuelle ni de redevance mensuelle ou autre.

Vingt jetons coûtent 1 € HTVA.

Coordonnées de paiement

Jean-François de Pelsmacker
Rue Puits-en-Sock, 50
4020 Liège
TVA BE0 653.542.745

IBAN : BE94 0004 5509 6314
BIC : BPOTBEB1

Accès

L’Artisan fonctionne en ligne.
Pour y entrer, vous disposez d’un login et de deux mots de passe.

L’Artisan a été conçu et testé sous Mozilla Firefox, dernière version du moment.
Il fonctionne au mieux sous ce navigateur.
Vous surfez avec CCBot/2.0 (https://commoncrawl.org/faq/)

Durée de conservation de vos données

Lors de votre inscription, vous recevrez un email contenant un lien à cliquer pour vous authentifier.
Les données (fiche, factures, cocontractants, …) d’un commerçant non authentifié sont conservées dix jours.
Cliquez, sans tarder, le lien proposé par email, pour activer votre inscription.

Une fois que vous vous serez authentifié par email, vos données seront conservées dix ans :

Seront automatiquement détruits après dix ans d’archivage.

Il n’est pas possible d’effacer manuellement une facture.
Le seul moyen de se débarasser d’une facture indésirable est d’en effacer les lignes, tant que le trimestre auquel elle appartient est ouvert, c’est à dire que la déclaration TVA n’a pas été déposée.
Elle n’aura dès lors plus aucune influence sur votre comptabilité.

Si par contre, la facture appartient à une période (mois, trimestre) verrouillée, il est impossible de la modifier, ni de l’effacer.
La seule manière de l’annuler, est d’inscrire une note de crédit équivalente dans la période en cours.
L’Artisan verrouille chaque période dont la déclaration TVA a été produite et déposée.